Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site www.asso-aacte.org, édité par Association pour l'Appui à la Coopération Territoriale et pour l'Efficacité. Pour les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur, se reporter aux mentions légales.

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Propriété intellectuelle

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Liens hypertextes

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Données personnelles

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Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment, afin de tenir compte de l'évolution du site, des activités de l'AACTE ou du cadre légal. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de Bordeaux, lieu du siège de l'association.