Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles est l'association Association pour l'Appui à la Coopération Territoriale pour l'Efficacité, représentée par son Président, Sekou Yaya Diallo, dont le siège social est situé 6, allée des Lilas, 33600 Pessac, France.

L'AACTE n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute demande relative à vos données peut être adressée à contact@asso-aacte.org.

Données collectées via le formulaire de contact

Le formulaire de la page Nous contacter fonctionne en mode « mailto » : il ouvre l'application de messagerie de l'utilisateur, pré-remplie avec les informations saisies (nom, adresse e-mail, organisation facultative, objet, message). Aucune donnée n'est stockée sur les serveurs de l'AACTE en dehors de la réception de l'e-mail envoyé par l'utilisateur.

Finalité : répondre à la demande d'information, d'accompagnement ou de partenariat. Base légale : intérêt légitime de l'AACTE à traiter les demandes de ses publics. Conservation : les e-mails reçus sont conservés dans la boîte de réception du Bureau pendant 24 mois, sauf demande de suppression.

Données collectées via le formulaire d'adhésion

Le formulaire de manifestation d'intérêt accessible sur la page Manifester son intérêt collecte les informations suivantes :

• Prénom
• Nom
• Adresse e-mail
• Profil (facultatif — élu·e, professionnel·le, diaspora, etc.)
• Type d'adhésion souhaité
• Motivation (facultatif)
• Consentement explicite unique : acceptation des statuts, du règlement intérieur et de la politique de confidentialité.

Pour prévenir les abus, l'envoi du formulaire enregistre également de manière temporaire l'adresse IP de l'utilisateur et un identifiant de session technique (cookie aacte_rl_adh) destinés au seul mécanisme anti-spam.

Finalités et base légale

• Examiner la manifestation d'intérêt et prendre contact avec la personne en vue d'une éventuelle adhésion.
• Constituer, le cas échéant, des statistiques internes anonymisées sur les profils intéressés par l'association.
• Sécuriser le formulaire contre les soumissions abusives (limitation de débit, détection automatisée).

La base légale du traitement est le consentement explicite de la personne concernée, recueilli via les cases à cocher obligatoires du formulaire (article 6.1.a du RGPD).

Durée de conservation

Les données issues du formulaire d'adhésion sont conservées pendant vingt-quatre (24) mois à compter de la dernière interaction avec la personne concernée. À l'issue de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées. Les personnes qui finalisent leur adhésion voient leurs données basculer dans le registre des membres, régi par le règlement intérieur de l'association.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seuls membres du Bureau de l'AACTE habilités à traiter les demandes d'adhésion et de contact. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.

L'AACTE recourt aux sous-traitants suivants, dont les garanties de protection des données ont été vérifiées :

• Brevo (Sendinblue SAS) — envoi transactionnel des e-mails du formulaire d'adhésion. Hébergement des données en Union européenne.
• Vercel Inc. — hébergement technique du site et journalisation minimale des requêtes pour des besoins de sécurité et de performance. Base légale : intérêt légitime.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué dans le cadre du formulaire d'adhésion.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@asso-aacte.org. L'AACTE s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr (nouvelle fenêtre).

Cookies

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage tiers. Seul un cookie fonctionnel, strictement nécessaire à la sécurité du formulaire d'adhésion, peut être déposé :

• aacte_rl_adh — limitation du nombre de soumissions du formulaire d'adhésion par adresse IP. Durée : 1 heure. Attributs : HttpOnly, SameSite=Strict.

Newsletter

L'AACTE ne diffuse pas, à ce jour, de lettre d'information périodique. Lorsqu'un service d'envoi sera mis en place, il fera l'objet d'un consentement séparé, dédié et révocable à tout moment.

Évolution de la politique

L'AACTE peut faire évoluer la présente politique pour tenir compte de modifications réglementaires ou d'évolutions de ses traitements. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.